Politique de confidentialité, politique relative aux cookies et conditions d'utilisation

1Champ d'application et responsable du traitement

Le présent document s'applique aux services fournis via le domaine akorculuk.com et ses sous-pages (y compris les interfaces en turc, anglais, allemand, français et espagnol). Il se compose de trois parties : la politique de confidentialité (notice d'information), la politique relative aux cookies et les conditions d'utilisation.

Au sens de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK) et, dans la mesure où il est applicable, du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), le responsable du traitement est akorculuk.com. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Vous pouvez utiliser le site sans vous inscrire. Aucun compte n'est nécessaire pour consulter les accords, les paroles ou les outils de théorie ; un compte n'est requis que pour des fonctionnalités telles que le répertoire personnel, les notes et l'ajout de vos propres chansons.

2Données personnelles que nous traitons

Compte utilisateur

Le formulaire d'inscription exige un nom d'utilisateur et un mot de passe ; l'adresse e-mail est facultative. Ces informations sont conservées dans notre base de données afin de créer votre compte, de vous authentifier lors de la connexion et de répondre à vos demandes relatives à votre compte. Lorsque vous êtes connecté, votre identifiant utilisateur et votre nom d'utilisateur sont conservés dans la session côté serveur.

Connexion avec Google

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, le service OAuth de Google est utilisé et seules les autorisations « adresse e-mail » et « profil de base » sont demandées. Parmi les informations transmises par Google, seule votre adresse e-mail est enregistrée sur notre site, où elle sert de nom d'utilisateur. Aucune autre donnée de votre compte Google (par ex. Drive, Gmail, Agenda) n'est consultée. Les traitements effectués par Google dans ce cadre relèvent de la politique de confidentialité de Google.

Répertoire, notes et vos propres chansons

Les contenus que vous créez en utilisant les fonctionnalités réservées aux membres sont conservés et rattachés à votre compte : chansons ajoutées à vos listes de répertoire et choix de liste, notes et préférences de tonalité enregistrées dans votre espace personnel, notes attribuées aux chansons et informations sur les chansons ajoutées via l'éditeur (titre, artiste, tonalité, accords et paroles, par exemple).

Formulaire de contact

Dans le formulaire de contact, vous indiquez votre nom ou votre adresse e-mail ainsi que votre message. Ces informations ne sont pas enregistrées dans une base de données : elles sont transmises par e-mail à la boîte de réception du site et utilisées uniquement pour répondre à votre message et traiter les demandes d'accords et les signalements. Merci de ne pas inclure d'informations personnelles ou sensibles inutiles.

Journaux techniques et sécurité

En cas d'erreur, notre application conserve des journaux techniques contenant le nom de la page, le message d'erreur ainsi que la date et l'heure ; ces journaux ne contiennent pas d'adresse IP. Toutefois, comme pour tout site web, l'infrastructure serveur qui héberge le site peut générer, lors des accès, des journaux techniques standard tels que l'adresse IP, la date et l'heure, l'adresse demandée et les informations du navigateur.

Afin de protéger les fichiers de données des outils de théorie contre le téléchargement massif automatisé, l'adresse IP et une signature du navigateur sont traitées temporairement, uniquement dans la mémoire du serveur, pour une limitation de débit de courte durée (à la minute) ; aucun enregistrement permanent n'est créé à cette fin.

Accordeur et microphone

L'accordeur n'accède à votre microphone que lorsque vous appuyez sur « Démarrer » et que votre navigateur confirme votre autorisation. Le son est traité entièrement dans votre navigateur pour la détection de hauteur ; rien n'est enregistré et aucun son n'est envoyé à notre serveur ni ailleurs. L'accès au microphone prend fin lorsque vous arrêtez l'accordeur. La bibliothèque de détection de hauteur est chargée depuis un réseau de diffusion de contenu (esm.sh) ; lors de ce chargement, ce prestataire peut techniquement voir votre adresse IP.

Préférences stockées dans votre navigateur

Des préférences telles que la taille du texte, la vitesse de défilement automatique, le choix guitare/ukulélé, l'affichage des accords et le fait que vous avez fermé le bandeau cookies sont conservées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ces informations ne sont pas envoyées à notre serveur et vous pouvez les supprimer en effaçant les données de votre navigateur.

3Finalités et bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes au sens de l'article 5 de la KVKK et de l'article 6 du RGPD :

• Création de compte, connexion et fonctionnalités réservées aux membres (répertoire, notes personnelles, évaluations, vos propres chansons) : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 5, par. 2, c) KVKK ; art. 6, par. 1, b) RGPD).
• Réponse aux demandes de contact et demandes d'accords : intérêts légitimes et constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 5, par. 2, e) et f) KVKK ; art. 6, par. 1, f) RGPD).
• Sécurité du site, prévention des abus et fonctionnement technique (session, journaux d'erreurs, limitation de débit) : intérêts légitimes (art. 5, par. 2, f) KVKK ; art. 6, par. 1, f) RGPD).
• Respect des obligations légales (par ex. loi n° 5651 et demandes des autorités compétentes) : traitement expressément prévu par la loi et obligation légale (art. 5, par. 2, a) et ç) KVKK ; art. 6, par. 1, c) RGPD).
• Statistiques de visite (mesure d'audience) et affichage de publicités, notamment la publicité personnalisée et les cookies utilisés à cette fin : consentement (art. 5, par. 1 KVKK ; art. 6, par. 1, a) RGPD et règles européennes relatives aux cookies). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la politique relative aux cookies).

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire ; les activités de nos partenaires publicitaires sont décrites ci-dessous.

4Politique relative aux cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés dans votre navigateur par le site que vous consultez ou par des tiers. Les technologies similaires (stockage local, pixels, scripts) relèvent également de la présente section. Les cookies utilisés sur notre site se répartissent comme suit :

• Cookies strictement nécessaires : le cookie de session (maintient votre connexion et mémorise votre répertoire actif ; HttpOnly, expire après 30 minutes d'inactivité). Le site ne peut fonctionner de manière sécurisée sans ce cookie ; il n'est pas soumis à consentement.
• Cookies de préférences et stockage local : votre choix de thème clair/sombre (cookie « temasa ») et les préférences de lecture mentionnées ci-dessus. Ils servent uniquement à mémoriser les réglages que vous avez choisis.
• Cookies de mesure d'audience : Google Analytics (ID de mesure G-137NT29VCD) est utilisé pour mesurer, sous forme de statistiques agrégées, des informations telles que les pages consultées, la durée de visite, la localisation approximative, le type d'appareil et de navigateur et la source de provenance.
• Cookies publicitaires : le site affiche des publicités via Google AdSense (annonces automatiques), AdMatic et optad360. Ces prestataires et leurs partenaires peuvent utiliser des cookies et des identifiants similaires pour diffuser et personnaliser les annonces, limiter leur fréquence, mesurer leurs performances et prévenir la fraude.
• Contenus intégrés et recherche : les vidéos YouTube de la page de suivi des accords et de certaines pages de chansons, ainsi que Google Programmable Search utilisé pour la recherche sur le site, peuvent déposer des cookies et permettre à Google de collecter des données d'utilisation lorsque vous chargez ou utilisez ces contenus.

Vous pouvez consulter la manière dont Google utilise les données des sites partenaires sur policies.google.com/technologies/partner-sites et désactiver la publicité personnalisée sur adssettings.google.com. Vous pouvez également refuser la publicité personnalisée d'autres réseaux publicitaires via youronlinechoices.eu.

Retrait du consentement et gestion des cookies : vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, et bloquer les scripts de mesure d'audience et de publicité au moyen d'extensions. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Si vous bloquez les cookies strictement nécessaires, certaines fonctionnalités, comme la connexion, peuvent ne pas fonctionner.

5Destinataires et transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être communiquées, uniquement pour les finalités indiquées dans le présent document, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires d'hébergement et de messagerie ; Google (connexion, mesure d'audience, publicité, recherche, YouTube) ; partenaires publicitaires tels qu'AdMatic et optad360 et leurs partenaires ; réseaux de diffusion de contenu ; autorités publiques et juridictions légalement habilitées.

Les serveurs de prestataires tels que Google peuvent être situés hors de Turquie, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Vos données peuvent donc être transférées à l'étranger. Ces transferts sont effectués conformément à l'article 9 de la KVKK, sur la base de garanties appropriées telles que des contrats types conclus avec les prestataires concernés et notifiés à l'Autorité turque de protection des données, ou, s'agissant des cookies, sur la base de votre consentement explicite.

Pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen (EEE), vos données sont traitées hors de l'EEE, l'exploitant du site étant établi hors de l'EEE (en Turquie). Les transferts hors de l'EEE reposent, conformément au chapitre V du RGPD, sur des décisions d'adéquation de la Commission européenne (par ex. destinataires certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

6Durées de conservation

• Compte et contenus de membre (nom d'utilisateur, mot de passe, e-mail, répertoire, notes personnelles, évaluations, vos propres chansons) : jusqu'à la suppression de votre compte ; après une demande de suppression, ils sont effacés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Correspondance de contact : après le traitement de votre demande, pendant la durée raisonnablement nécessaire au regard d'éventuels litiges.
• Journaux techniques et d'erreurs : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au débogage et aux obligations légales ; ils sont ensuite supprimés.
• Cookie de session : expire après 30 minutes d'inactivité ou lors de la déconnexion. Les durées de vie des cookies tiers sont précisées dans les politiques des prestataires concernés.

7Sécurité et violations de données

Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger vos données personnelles : le site est servi en HTTPS, le cookie de session est configuré de manière à être inaccessible aux scripts du navigateur (HttpOnly), l'accès à la base de données s'effectue côté serveur au moyen de requêtes autorisées et l'accès à l'espace d'administration est restreint. Toutefois, aucune transmission ni aucun stockage sur Internet ne peut être garanti comme totalement sûr. Nous vous recommandons de choisir pour votre compte un mot de passe robuste que vous n'utilisez sur aucun autre site.

Si vos données personnelles sont obtenues illicitement par des tiers, nous en informons dans les meilleurs délais l'Autorité turque de protection des données et les personnes concernées, conformément à l'article 12, paragraphe 5, de la KVKK ; pour les personnes concernées situées dans l'EEE, les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD sont également respectées.

8Vos droits au titre de la KVKK

En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous pouvez exercer les droits suivants en vous adressant au responsable du traitement :

• savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, demander des informations à ce sujet ;
• connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
• connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées ;
• demander la rectification des données incomplètes ou inexactes et la notification de cette rectification aux tiers auxquels elles ont été transférées ;
• demander l'effacement ou la destruction des données dans les conditions de l'article 7 de la KVKK et la notification de cette opération aux tiers destinataires ;
• vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l'analyse des données exclusivement par des systèmes automatisés ;
• demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite de vos données personnelles.

9Droits des visiteurs situés dans l'UE/l'EEE (RGPD)

Si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous disposez, en vertu des articles 15 à 22 du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans motif à tout traitement à des fins de prospection.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (en France, la CNIL).

10Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par e-mail à [email protected], en précisant votre identité et votre compte (nom d'utilisateur ou adresse e-mail enregistrée). Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité. Conformément à l'article 13 de la KVKK, les demandes sont traitées gratuitement dans les meilleurs délais selon leur nature et au plus tard dans un délai de 30 jours ; les demandes fondées sur le RGPD reçoivent également une réponse dans un délai d'un mois (prolongeable le cas échéant dans les conditions de l'article 12, paragraphe 3, du RGPD).

En cas de rejet de votre demande, de réponse jugée insuffisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité turque de protection des données (kvkk.gov.tr) dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de votre demande.

11Protection de la vie privée des enfants

Le site peut être consulté par tous sans inscription ; toutefois, les services réservés aux membres ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Les utilisateurs situés dans l'UE/l'EEE dont l'âge est inférieur à celui fixé par la loi de leur pays (16 ans au plus ; 15 ans en France) doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur pour s'inscrire. Si des parents constatent que des données d'un enfant en dessous de ces âges ont été traitées sans ce consentement et nous contactent, les données concernées seront supprimées.

12Nature du service et acceptation

Akorculuk.com est un site web qui met gratuitement à disposition des accords de guitare, des paroles, des tablatures, des diagrammes d'accords et des outils de théorie musicale à des fins éducatives et de pratique personnelle. En utilisant le site, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d'utilisation ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'adéquation à un usage particulier des accords, paroles, tonalités, résultats de transposition ou résultats des outils de théorie. Il n'est pas garanti que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; le contenu et les fonctionnalités du site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis.

13Compte et contenus des utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous ajoutez dans l'éditeur, les notes et le répertoire (informations sur les chansons, accords, paroles, notes). Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte à la loi ni aux droits d'auteur ou autres droits de tiers. Vous nous autorisez à conserver et afficher ces contenus afin de vous fournir le service.

Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus illicites, contrefaisants, harcelants ou contraires aux présentes conditions, et de suspendre ou fermer les comptes qui les enfreignent. Vous pouvez demander la suppression de votre compte par e-mail à tout moment.

14Utilisations interdites

Lors de l'utilisation du site, il est interdit :

• d'extraire des contenus ou des données au moyen de robots, d'araignées, de scrapers ou d'outils automatisés similaires ;
• de copier en masse des accords, paroles ou autres contenus, de les republier sur un autre site, une application ou une base de données, ou de les exploiter à des fins commerciales ;
• de télécharger, reproduire ou utiliser sans autorisation les fichiers de données des outils de théorie (données d'accords, de gammes et de positions) dans un autre produit ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• de tenter de contourner la sécurité du site, les limitations de débit ou les restrictions d'accès, de surcharger les serveurs ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de manipuler les publicités ou de générer des clics ou impressions frauduleux ;
• d'ajouter des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

15Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la conception, le logiciel, les textes, les outils de théorie et leurs données, ainsi que sur le nom et le logo « Akorculuk », sont réservés. Les paroles et compositions appartiennent à leurs titulaires respectifs ; les accords et paroles du site sont proposés à des fins d'apprentissage musical et de pratique personnelle, avec les outils pédagogiques de la plateforme.

Pour les contenus ajoutés par les utilisateurs, Akorculuk.com agit en tant qu'hébergeur au sens de la loi turque n° 5651.

Pour toute demande concernant un contenu, vous pouvez écrire à [email protected]. Nous l'examinerons dans les plus brefs délais et le retirerons.

16Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, akorculuk.com décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects et les pertes de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, de contenus d'utilisateurs ou de sites tiers vers lesquels renvoient des liens. Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de dispositions légales impératives.

Les liens proposés sur le site et les contenus tiers intégrés (par ex. vidéos YouTube, publicités) relèvent de la responsabilité des tiers concernés.

17Droit applicable et litiges

Le présent document est régi par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d'exécution de la République de Turquie sont compétents pour connaître des litiges. Toutefois, les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne et agissant en qualité de consommateurs conservent les droits que leur confèrent les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence habituelle ainsi que le droit de saisir les juridictions de leur propre pays.

18Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour le présent document afin de tenir compte des évolutions de la législation, du site ou des services que nous utilisons. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; nous annonçons les modifications importantes sur le site de manière appropriée. Les modifications prennent effet à la date de leur publication.

Pour toute question, demande ou notification relative au présent document : [email protected]